REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'objet du présent règlement intérieur est de fixer, dans l'intérêt commun des résidents et de leur cadre de vie, les règles de bonne tenue de l'ensemble immobilier et les prescriptions obligatoires en matière de tranquillité, d'hygiène et de sécurité, ceci dans tous les actes de la vie quotidienne. Le règlement intérieur, qui ne se substitue pas aux lois en vigueur, s'applique à l'ensemble immobilier: parties privatives, communes, annexes, espaces ve1ts, voieries et aires de stationnement et s'impose à chacun de ses LOCATAIRES, ceci en exécution de leurs engagements contractuels et de l'ensemble des obligations définies à l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée. Les règles édictées dans le présent règlement ne peuvent en aucun cas prévaloir sur celles d'un règlement de copropriété ou de tout autre règlement applicable sur l'ensemble immobilier et prévu par la loi, que les LOCATAIRES se doivent de respecter. Le LOCATAIRE est donc tenu personnellement responsable de ses agissements, de ceux de ses visiteurs et de ceux des personnes vivant dans son logement, à quelque titre que ce soit. Le LOCATAIRE s'engage à respecter et à faire respecter par tout occupant de son chef les dispositions du présent règlement, il est ainsi infmmé que toute violation de ce dernier constitue un manquement grave aux obligations du bail pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation de son contrat de location et le cas échéant à la mise en œuvre de sa responsabilité civile, de celle de l'occupant ou de celle de l'usager. ARTICLE 1 - SECURITE Les règles de sécurité doivent être respectées avec la plus extrême rigueur. Le LOCATAIRE s'interdira tout acte pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes. 1.1- Il est en pa1ticulier interdit, et ce dans l'ensemble de l'immeuble y compris dans les boxes de parking, d'utiliser des appareils dangereux, de détenir ou de stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables autres que ceux pour un usage domestique courant ne pouvant pas nuire à la sécurité des occupants de l'immeuble. Ainsi, l'utilisation d'appareils à fuel, de poêles à pétrole, de barbecue, de bouteilles de gaz, y compris sur les balcons, est fmmellement interdite. 1.2- Il est important que le LOCATAIRE s'assure de l'entretien courant des robinets siphons, détecteurs de fumée et ouvertures d'aérations relatives aux canalisations de gaz de son logement, en pa1ticulier du remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. 1.3- Les dispositifs d'ala1me ou de lutte contre l'incendie installés dans les parties communes doivent être rigoureusement respectés par les LOCATAIRES, toute dégradation apparente devant être systématiquement signalée au BAILLEUR. 1.4- Il est interdit d'ouvrir les gaines techniques qui doivent rester vides et accessibles en toutes circonstances. ARTICLE 2 - HYGIENE ET SALUBRITE Il doit être strictement satisfait aux règles d'hygiène et de salubrité en vigueur. 2.1- Les pa1ties communes, escaliers, paliers, couloirs, caves et garages communs doivent être maintenus, par tous, en état de parfaite propreté et utilisés confmmément à leur destination. 2.2- Rien ne doit être fait dans les lieux loués qui par l'odeur, l'humidité, la fumée ou toute autre cause puisse gêner les occupants ou nuire à l'immeuble. 2.3- Chacun doit veiller à ne pas attirer des animaux, ni dans les pa1ties privatives ni dans les pa1ties communes. Il est interdit de cumuler des détritus, notamment sur les paliers, ceci même à titre temporaire, ou toutes substances diverses susceptibles de faire proliférer tous insectes, rongeurs ou parasites. Les LOCATAIRES doivent si nécessaire en assurer la destmction dans les pa1ties privatives et ne peuvent s'opposer à toute intervention du BAILLEUR destinée à satisfaire aux conditions d'hygiène ou l'entretien des locaux, notamment en matière de désinsectisation ou de dératisation, tel que le prévoit le règlement sanitaire départemental. ARTICLE 3 -ACTIVITES ET COMPORTEMENTS NUISIBLES Tous les bmits, de toute nature et quelle que soit leur source, dès lors qu'ils sont nuisibles, par leur intensité ou par leur caractère répétitit: et de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants de l'immeuble sont fmmellement interdits, de jour comme de nuit. 3.1- Les occupants des locaux d'habitation doivent prendre plus généralement toutes les précautions nécessaires afin de limiter la gêne occasionnée par les bmits émanant de leur logement. 3.2- Les rassemblements prolongés, notamment à des horaires tardifs, dans les parties communes intérieures de l'immeuble, les aires de stationnement et abords de l'immeuble, sont interdits. 3.3- Confmmément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans les lieux à usage collectif ARTICLE 4 - VOIES DE CIRCULATIONS ET PARKINGS Les dispositions du présent a1ticle s'appliquent à l'ensemble des parkings propriétés du BAILLEUR, et ce, quelle qu'en soit la configuration (ouve1t ou fe1mé à la circulation) ou la nature (aérien ou couve1t). 4.1- Toutes dégradations occasionnées aux locaux, ou aux équipements qui se trouvent dans les espaces de stationnement, donneront lieu au 1·embom·sement des frais de 1·emise en état par le ou les LOCATAIRES les ayant entraînées. 4.2- La circulation et la manœuvre des véhicules à l'intérieur des parcs de stationnement public sont soumises aux dispositions du code de la route. A ce titre, la vitesse est limitée à 20 km/h et les usagers sont tenus de respecter les sens des flèches de circulation et les règles résultant de l'implantation réglementaire de la signalisation ve1ticale et horizontale. La circulation et le stationnement de véhicules non homologués pour la circulation sur la voie publique est interdite, notamment celle des « mini motos » et des quadricycles à moteur. L'accès au parking peut être interdit à un véhicule qui ne peut être garé dans un emplacement nmmal de stationnement à cause de ses dimensions ou parce qu'il tire une remorque. Les voies de desse1te de l'immeuble devront rester libres en pe1manence afin d'assurer l'accès aux véhicules de sécurité et de secours. Le stationnement en dehors des zones délimitées au sol est interdit, notamment sur les passages piétons et devant les barrières de service, les issues de secours, les portes coupe-feux et les moyens de lutte contre l'incendie. Il est par ailleurs interdit aux véhicules automobiles de stationner sur les trottoirs et les pelouses. Le stationnement sur les emplacements réservés aux G.I.C. et G.I.G. ou au personnel du BAILLEUR ainsi que sur les emplacements dédiés à la livraison n'est autorisé qu'aux véhicules des personnes pour lesquels ils sont destinés. L'état du véhicule devra satisfaire aux obligations du code de la route relatives à l'immatriculation du véhicule. Le véhicule stationné devra être en état de rouler afin de pouvoir à tout moment être déplacé. Les véhicules te1Testres à moteur stationnant de manière prolongée (véhicule ventouse) sur les aires de stationnement appartenant au BAILLEUR ou stationnés de façon gênante, seront, dans le respect de la réglementation en vigueur, enlevés aux frais exclusifs du LOCATAIRE propriétaire du véhicule et déposés en fomTière. Tout véhicule non immatriculé et non identifiable manifestement laissé à l'abandon (épave), sera lui aussi enlevé et déposé en fomTière, confmmément aux textes en vigueur. L'emploi de chaînes (en cas de neige) est interdit. Tous dégâts causés par l'emploi de celle-ci, malgré l'interdiction, seront pmtés en compte à l'usager. 4.3- A l'instar de l'ensemble des parties communes, les usagers devront respecter la propreté et la destination des lieux. Ils devront s'interdire d'effectuer dans le garage ou sur les parkings aériens tout travail de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage, de jeter huile ou essence dans les égouts. Il est également interdit d'entreposer des meubles, objets encombrants, produits toxiques ou inflammables dans le box ou sur l'emplacement de parking dont l'utilisation est strictement limitée au stationnement de véhicule. Les parkings ont pour destination unique le stationnement de véhicules te1Testres motorisés. A ce titre, les jeux notamment de ballons, sont interdits sur ces espaces. 4.4- Il est interdit : - aux piétons d'utiliser les accès d'entrée et de smtie rése1vés aux véhicules. Ceux-ci doivent obligatoirement empmnter les escaliers, les ascenseurs et les passages piétons prévus à leur intention. - de faire usage intempestif de tout appareil générateur de nuisance sonore, alaime sirène, haut-parlem· ou ave1tisseur; - de laisser divaguer des animaux ; - d'utiliser tout matériel ou installation réservé à l'usage du personnel du BAILLEUR ; - de procéder à toute activité commerciale ou quêtes, ou offres de services non autorisées par l'exploitant ou à toute publicité, notamment distribuer ou déposer des tracts ; - de jeter des cigarettes, allumettes ou débris enflammés. 4.5- Pout· les pal'l